Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une œuvre d'Art d'un artiste vivant.


Pour les entreprises : « Constituez vous une collection d'Art contemporain, embellissez vos salles d'attente et halls et faites des économies sur vos impôts. »

 

Aux termes de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat des œuvres du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales.

Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux personnels. »


Le texte de loi Cliquez ici pour accéder au texte de loi


Pour les particuliers : « Constituez vous une collection d'Art contemporain et faites des économies sur vos impôts. »

Bénéficiez d’un régime fiscal attractif : réduction d’impôts de 66% du prix d'achat, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes.